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La Cour des Comptes

La Cour des Comptes

Fondée par l’article 180 de la Constitution belge, la Cour des Comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle effectue un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des...

Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est une juridiction administrative fondée en 1946 et opérationnelle depuis le 9 octobre 1948. Le Conseil d’Etat occupe les locaux de l’ancien palais du Marquis Charles Vander Noot d’Assche, situé au niveau du Square...

La justice de Paix

En Belgique, on compte une justice de paix par « canton » judiciaire (regroupement de Communes); actuellement on compte donc 187 justices de Paix réparties en 229 sièges. Ce lien vous permettra de trouver celui le plus proche de chez vous ainsi que ses coordonnées.Un...

Les Tribunaux du Travail

Tribunal du Travail Les Tribunaux du Travail sont établis et opèrent dans le ressort d’une Cour d’Appel; en Belgique il existe, au total, 9 Tribunaux du Travail. Ci-dessous leurs coordonnées et les renseignements dont vous pourriez avoir besoin : Tribunal...

Les Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance Notre Pays est divisé en 12 arrondissements judiciaires (Anvers, Brabant-Wallon, Bruxelles, Eupen, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Louvain, Luxembourg et Namur) et chacun d’entre eux compte au moins...

Les Tribunaux de Police

Tribunal de Police La Belgique compte 15 Tribunaux de Police; vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires : Tribunal de Police francophone de Bruxelles : Rue de la Régence, 61-63 – 1000 Bruxelles – Tél : 02 519 87 42 ; Avocat tribunal de...