par admin | Juil 13, 2017 | Juridictions
Tribunal de Commerce Notre Pays compte 9 Tribunaux du Commerce, à savoir : Tribunal de Commerce du Brabant-Wallon : Rue Clarisse, 115 – B-1400 Nivelles ; Tribunal de Commerce du Hainaut (qui se compose de 3 divisions : celle de 1) Charleroi, celle de 2) Mons et celle...
par admin | Juil 13, 2017 | Juridictions
Cour du Travail Il existe 5 Cours du Travail en Belgique, selon le même schéma valable pour les Cours d’Appel; pour plus de renseignements, prenez note des coordonnées suivantes : Cour du Travail d’Anvers : Arbeidshof Antwerpen – Cockerillkaai,...
par admin | Juil 13, 2017 | Juridictions
Cour de Cassation Elle est unique pour tout le territoire du Pays mais divisée en trois chambres (une pour les affaires civiles et commerciales, une pour les dossiers criminels et la dernière pour les dossiers concernant le droit du travail – chacune composée...
par admin | Juil 13, 2017 | Juridictions
Cour d'Assises Notre Pays compte 11 Cours d’Assises, une par Province plus une pour la Région de Bruxelles-Capitale; voici leurs coordonnées dans le détail : Cour d’Assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Palais de Justice...
par admin | Juil 12, 2017 | Juridictions
Cours d'Appel Notre Pays compte 5 Cours d’Appel (celle d’Anvers pour les Provinces d’Anvers et du Limbourg, celle de Bruxelles pour les Provinces du Brabant-Wallon et du Brabant Flamand, celle de Gand pour les Provinces de Flandre occidentale et orientale, celle...
