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Tribunal du Travail

Les Tribunaux du Travail sont établis et opèrent dans le ressort d’une Cour d’Appel; en Belgique il existe, au total, 9 Tribunaux du Travail. Ci-dessous leurs coordonnées et les renseignements dont vous pourriez avoir besoin :

Tribunal du Travail d’Anvers : Arbeidsrechtbank Antwerpen – Bolivarplaats, 20/5 – 2000 Antwerpen – Tél : 03 257 82 20 ;

Tribunal du Travail du Brabant-Wallon : Rue Clarisse, 115 – 1400 Nivelles – Tél : 067 28 37 15 ;

Tribunal du Travail francophone de Bruxelles : Place Poelaert, 3 – 1000 Bruxelles – Tél : 02 519 80 74 ;

Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles : Arbeidsrechtbank Brussel – Poelaertplein, 3 – 1000 Brussel – Tél : 02 508 69 46 ou 02 508 69 48 ;

Tribunal du Travail d’Eupen : Arbeitsgericht –  Klötzerbahn, 27 – 4700 Eupen – Tél : 087 59 69 40 ;

Tribunal du Travail de Gand : Arbeidsrechtbank Gent – Opgeëistenlaan, 401/C – 9000 Gent – Tél : 09 234 50 13 ;

Tribunal du Travail de Liège : Palais de Justice Annexe Sud – Place Saint-Lambert, 30/0004 – 4000 Liège – Tél : 04 222 71 30 ;

Tribunal du Travail de Louvain : Arbeidsrechtbank Leuven – Ferdinand Smoldersplein, 5 – 3000 Leuven – 016 21 46 70 (71-72-75) ;

Tribunal du Travail du Hainaut : Rue de Nimy, 70 – 7000 Mons – Tél : 065 39 78 55.

Le Tribunal du Travail est doté de compétences exclusives et de compétences spéciales. Parmi ses compétences spéciales, on compte : 1) les accidents de travail et les maladies professionnelles, 2) les contestations relatives aux pensions complémentaires, 3) les litiges en matière de droit du travail, 4) les litiges en matière de sécurité sociale (ex. : apprentis, indépendants, moins-valides, travailleurs salariés), 5) le règlement collectif des dettes, … Les compétences exclusives du Tribunal du Travail (prévues de manière expresse par le législateur) concernent les matières suivantes : 1) application de sanctions administratives, prévues par les lois et les règlements, 2) examen des contestations relatives à la carte d’identité sociale, 3) examen des contestations relatives à l’indemnité compensatoire visée dans la Loi du 1er août 1985, 4) examen des litiges relatifs aux actes administratifs individuels concernant l’octroi, la suspension ou le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire, …