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Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est une juridiction administrative fondée en 1946 et opérationnelle depuis le 9 octobre 1948. Le Conseil d’Etat occupe les locaux de l’ancien palais du Marquis Charles Vander Noot d’Assche, situé au niveau du Square...

Témoignages

Notre ami Julien a un jour eu à faire à la justice belge …   En effet, alors qu’il affrontait une période difficile de sa vie, en plein milieu d’une procédure de séparation qui aurait sans doute abouti à un divorce quelque temps plus tard, le pire paraissait...

La justice de Paix

En Belgique, on compte une justice de paix par « canton » judiciaire (regroupement de Communes); actuellement on compte donc 187 justices de Paix réparties en 229 sièges. Ce lien vous permettra de trouver celui le plus proche de chez vous ainsi que ses coordonnées.Un...

Les Tribunaux du Travail

Tribunal du Travail Les Tribunaux du Travail sont établis et opèrent dans le ressort d’une Cour d’Appel; en Belgique il existe, au total, 9 Tribunaux du Travail. Ci-dessous leurs coordonnées et les renseignements dont vous pourriez avoir besoin : Tribunal...

Les Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance Notre Pays est divisé en 12 arrondissements judiciaires (Anvers, Brabant-Wallon, Bruxelles, Eupen, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Louvain, Luxembourg et Namur) et chacun d’entre eux compte au moins...