Notre ami Julien a un jour eu à faire à la justice belge …
En effet, alors qu’il affrontait une période difficile de sa vie, en plein milieu d’une procédure de séparation qui aurait sans doute abouti à un divorce quelque temps plus tard, le pire paraissait désormais s’éloigner quand, tout à coup, se sont ajoutés à ce fardeau deux événements terribles. Le décès de son père n’aurait certainement pas pu tomber à un pire moment, d’autant plus qu’il allait ouvrir des questions successorales fratricides. Si on ajoute à cela l’accident de roulage relativement grave qu’il a occasionné et qui a eu comme bilan deux piétons blessés, vous imaginez bien dans quel état d’esprit notre pauvre Julien a dû faire face aux entrevues avec ses différents avocats et représentants légaux.
L’avocat en droit de la famille à qui il s’est adressé (Maître X) a géré les questions liées à la procédure de séparation / divorce ainsi que les aspects économiques et fiscaux y afférents. La question s’est clôturée avec le divorce par consentement mutuel des époux et une répartition plutôt équitable des biens qui formaient leur patrimoine commun. En parallèle, ce même praticien s’est vu confier la responsabilité de mener les négociations de partage de l’héritage avec les frères et sœurs de Julien, tâche qui s’est avérée ne pas être des plus simples. Ainsi, les biens du défunt ont pu être équitablement partagés entre ses enfants. C’est un confrère de Maître X (Maître Y) qui s’est occupé des étapes qui ont suivi le sinistre routier ; en effet, les victimes ont prétendu des dommages et intérêts comme réparation des préjudices moraux et physiques subis. La procédure pénale face au Tribunal correctionnel a eu une issue en partie négative et en partie positive pour Julien : en effet, il a été jugé responsable du sinistre et s’est vu endosser l’obligation de dédommager les victimes ; cependant, aucune circonstance aggravante n’a pu lui être imputée et d’un point de vue pénal (et en ce qui concerne son casier judiciaire) il s’en est sorti avec la déchéance du droit de conduire à durée déterminée.
Alexandre, entrepreneur dans le secteur textile et de la mode prêt-à-porter, a aussi sa petite histoire à nous raconter.
« Dans le cadre de mes activités commerciales, j’ai eu l’opportunité que j’attendais depuis longtemps : j’avais besoin d’étendre la superficie des hangars dans lesquels nous travaillons nos vêtements de luxe et il s’avère que la solution « parfaite » s’est présentée. C’est ainsi que j’ai décidé d’investir dans de nouveaux locaux et ai donc fait l’acquisition d’une nouvelle structure, assez grande pour satisfaire nos besoins. Il s’est agi, entre autres, de renégocier les conditions salariales et de simple (ré)organisation du travail avec mes employés et ouvriers ; presque tous ont fini par accepter la relocalisation qui leur était proposée ainsi que les nouvelles conditions contractuelles (qui leur étaient favorables, à différents niveaux). Je dois aussi avouer que le cabinet d’avocats auquel je me suis adressé m’a été d’une aide précieuse : au niveau de la rédaction et de la négociation des différents contrats [achat de l’immeuble, contrats de travail, contrats de fourniture avec les grossistes, etc.], du conseil et du suivi des aspects fiscaux de la relocalisation ainsi que des conséquences tributaires pour mes travailleurs, … Je les en remercie vivement ».
Anaïs souhaite nous raconter son expérience personnelle.
« Il y a quelques mois j’ai été remerciée par mon employeur et virée du poste que j’occupais depuis plus de dix années. La motivation évoquée par mon employeur m’a tout de suite paru irréelle : je venais de perdre mon emploi car j’avais pour la première fois osé demander une augmentation salariale quelques jours auparavant. Je me suis donc renseignée sur la législation en vigueur auprès de mon conseil. La Loi sur les contrats de travail (en ce qui concerne la fonction d’employé) ne contient aucune disposition particulière en la matière, contrairement à ce qui advient pour la catégorie des ouvriers. Mon avocat et moi avons tout de même mené cette affaire devant le Tribunal du Travail, car les contours de ce licenciement n’étaient certainement pas légaux et légitimes. La décision du juge m’a finalement été favorable, compte tenu de l’abus de droit et du non-respect des règles applicables à la rupture d’un contrat de travail de la part de mon ancien employeur. En effet j’ai ainsi obtenu une indemnité pour licenciement abusif d’un montant de 39 713 €. De quoi survivre amplement le temps de trouver un nouvel emploi : je ne remercierai jamais assez mon avocat! »
Pierre et Marie, voisins depuis plusieurs années, ont fini par se retrouver face à face devant un juge. L’objet de leur différend portait sur 1) la détermination des limites de la mitoyenneté, et 2) la cessation des nuisances visuelles causées (à Marie) par la hauteur de certaines plantations du jardin de Pierre. En effet, dans ce cas de figure, Marie avait fait construire une fenêtre sur le mur mitoyen, sans l’accord préalable de Pierre. Ce dernier a donc agi en justice afin d’obtenir la suppression de cette ouverture illégale. De son côté, Marie a « profité de l’occasion » afin de se plaindre de la taille des plantations que faisait pousser Pierre dans le fond de sa cour. Conseillés et représentés par leurs avocats pendant les quelques audiences qui ont suivi, le juge a donc fini par décider qu’il convenait que Marie rétablisse la situation précédente à la construction de la fenêtre du mur mitoyen, car celui-ci leur appartenait à parts égales. Pierre se voyait condamné à dégager la vue et donc à tailler ses plantations, de sorte à ce que Marie ne subisse aucun préjudice. In fine, chacun des voisins aura eu gain de cause, et le juge aura ainsi permis de rétablir une certaine équité dans la jouissance de leurs droits respectifs.
Comme conséquence de leur divorce, Alexis et son ancienne compagne Mélissa ont dû affronter des querelles administratives et juridiques quant à la garde de leurs enfants.
En effet, s’il s’avère que pour Q., âgé de 17 ans et 11 mois, les choses ont été facilitées par le fait que l’adolescent aurait pu lui-même choisir avec lequel des parents séjourner dès sa majorité, les choses ont été plus compliquées pour M., leur enfant cadet âgé de 13 ans et demi. Surtout si l’on considère que les deux parents ne sont pas parvenus à une décision commune.
Le Tribunal de la Famille a alors été saisi et a dû trancher les points de discorde. Grâce à l’intermédiation de leurs avocats, les deux parents ont pu dialoguer et faire entendre leurs versions ainsi que leurs revendications face au juge, sans que la discussion ne soit envahie de mauvaises « ondes ». Au final, en veillant à l’intérêt de l’enfant mineur, le juge a statué en relation à la contribution alimentaire, au domicile et à l’hébergement. Heureusement pour les enfants, un hébergement égalitaire a pu se définir sans problèmes.
Alexis et Mélissa ont donc pu surmonter cette étape délicate avec le soutien de leurs avocats tout en évitant d’envenimer (encore plus) leurs relations.
