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Le blog des avocats

Les Tribunaux de première instance

Notre Pays est divisé en 12 arrondissements judiciaires (Anvers, Brabant-Wallon, Bruxelles, Eupen, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Louvain, Luxembourg et Namur) et chacun d'entre eux compte au moins un Tribunal de première...

Les Tribunaux de Police

La Belgique compte 15 Tribunaux de Police; vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires : Tribunal de Police francophone de Bruxelles : Rue de la Régence, 61-63 - 1000 Bruxelles - Tél : 02 519 87 42 ; Avocat tribunal de police Tribunal de Police...

Les Tribunaux de Commerce

Notre Pays compte 9 Tribunaux du Commerce, à savoir :  Tribunal de Commerce du Brabant-Wallon : Rue Clarisse, 115 – B-1400 Nivelles ; Tribunal de Commerce du Hainaut (qui se compose de 3 divisions : celle de 1) Charleroi, celle de 2) Mons et celle de 3)...

Les Cours du Travail

Il existe 5 Cours du Travail en Belgique, selon le même schéma valable pour les Cours d'Appel; pour plus de renseignements, prenez note des coordonnées suivantes : Cour du Travail d'Anvers : Arbeidshof Antwerpen - Cockerillkaai, 39 - 2000 Anvers - Tél : 03...

La Cour de Cassation

Elle est unique pour tout le territoire du Pays mais divisée en trois chambres (une pour les affaires civiles et commerciales, une pour les dossiers criminels et la dernière pour les dossiers concernant le droit du travail - chacune composée d'une section...

Les Cours d’Assises

Notre Pays compte 11 Cours d'Assises, une par Province plus une pour la Région de Bruxelles-Capitale; voici leurs coordonnées dans le détail : Cour d'Assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Palais de Justice - Place Poelaert, 1...

Les Cours d’Appel

Notre Pays compte 5 Cours d'Appel (celle d’Anvers pour les Provinces d’Anvers et du Limbourg, celle de Bruxelles pour les Provinces du Brabant-Wallon et du Brabant Flamand, celle de Gand pour les Provinces de Flandre occidentale et orientale, celle...

Le droit

Qu'est-ce que le droit?   Le droit se compose de l'ensemble de règles qui ont pour objet de faire fonctionner et d'organiser la vie en société, c'est à dire de déterminer le statut des individus et de réglementer les relations entre les personnes. Cet ensemble de...